Brexit : nouvelles règlementations douanières à venir

Le monde du transport

Le Brexit qu’est-ce c’est ? 

En 2016, suite à un référendum initié par l’Etat,  la population britannique a voté à la majorité  pour une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Le 31 janvier 2019, a débuté une période transitoire vers le Brexit, celle-ci arrivera à son terme le 31 décembre 2020. Par conséquent, les règles européennes ne s’appliqueront plus au Royaume-Uni à compter de la fin de la période transitoire. Par exemple, des formalités et contrôles douaniers seront remis en place dans tous les cas de figure et s’appliqueront au transport de marchandises. Il est impératif que les entreprises et les particuliers anticipent ces changements qui se produiront à la fin de la transition.
 

Brexit : comment bien s’y préparer ?

Le début officiel du Brexit va contraindre aussi bien les particuliers que les entreprises à adopter de nouveaux réflexes lors de tout type d’échange avec le Royaume-Uni. Chez Upela, nous vous avons préparé un mini-guide afin de vous aider à vous préparer au Brexit et à ses nouvelles  réglementations. 

NB : même si le Brexit entre en vigueur le 1er janvier 2021, les colis collectés le 30 et 31 décembre seront stockés en agences avant d’être traités le 4 janvier. Ce qui signifie que ceux-ci seront soumis aux nouvelles réglementations douanières. De ce fait, il est impératif pour les professionnels d’être préparé aux nouvelles réglementations avant le 31 décembre afin de garantir un service de livraison réglementaire et ponctuel. 
 

Brexit : que doit faire mon entreprise ? 

L’ALE (Accord de Libre Échange) a été conclu le 24 décembre 2020, la réglementation relative aux échanges entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne ont été mise en place.

Nous vous recommandons donc vivement de vous renseigner au sujet des nouvelles règles relatives au Brexit auprès du site de la Commission Européenne et d’anticiper les changements à venir.
 

La déclaration de douane 

Le Brexit étant désormais en vigueur, lors de vos échanges avec le Royaume-Uni vous devrez systématiquement effectuer une déclaration de douane. Cette déclaration est un document de 54 cases, qui peut être remplie soit pas vos soins, soit par un professionnel du dédouanement.

Celle-ci doit être déposée auprès du bureau de douane compétent, à savoir celui auprès duquel les marchandises sont présentées : 

  • soit au moment de la présentation en douane des marchandises
  • soit dans les 30 jours précédant la présentation en douane des marchandises au bureau de douane compétent (déclaration en douane anticipée).

Cette déclaration sert à : 

  • calculer les droits et taxes ;
  • établir les statistiques du commerce international ;
  • réaliser des contrôles ciblés
ASTUCE : Economisez du temps en remplissant l’encart sur les Obligations douanières sur notre site directement lors de votre envoi. Nous transmettons automatiquement ces informations aux transporteurs. La procédure est digitalisée et vous n’aurez pas besoin de déposer cette déclaration dans un bureau de douane.

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Obtenir son numéro EORI

Qu’est-ce que l’EORI ? L’Economic Operator Registration and Identification, est un identifiant qui sera désormais nécessaire afin d’effectuer tout type d’échange entre le Royaume-Uni et un pays de l’Union européenne. L’identifiant EORI n’est nécessaire que si vous êtes professionnel (industriel ou e-commerçant), les particuliers n’ont pas besoin de disposer du EORI. 

À la fin de la période de transition vers le Brexit, cet identifiant sera indispensable afin d’exporter tout type de marchandise vers le Royaume-Uni ou d’importer des produits britanniques

  • Si vous expédiez depuis la France vers le Royaume-Uni, vous devrez vous enregistrer auprès des autorités françaises. Vous devez disposer d'un identifiant EORI FR.  Si vous ne disposez pas de cet identifiant, vous pouvez vous enregistrer dès aujourd'hui.

  • Votre destinataire devra, quant à lui, s’enregistrer auprès des autorités britanniques et disposer d'un identifiant EORI UK afin d'importer tout type de marchandise sur le territoire britannique. 

Dans quel cas un numéro EORI UK est nécessaire en plus du EORI FR ?

Si vous êtes une entreprise française et que vous possédez une filiale au Royaume-Uni ou si le contrat commercial stipule que vous (acheteur ou vendeur) êtes responsable de la déclaration de l’importation et de l’exportation.


S’immatriculer auprès du HMRC 

Le HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs) est l’organisme du gouvernement britannique responsable de la collecte des taxes et du paiement de certains services par l’Etat. 

Quand est-ce que le HMRC entre en vigueur ? 

  • Lorsque que vous expédiez en BtoC à destination du Royaume-Uni avec une valeur inférieure à £135, vous devez : obtenir un identifiant EORI et vous immatriculer à la TVA auprès du HMRC 

  • Lorsque vous expédiez des biens en BtoB et/ou à destination du Royaume-Uni avec une valeur supérieure à £135, vous devez obtenir un numéro EORI, il n’y a pas besoin de s’immatriculer à la TVA auprès de HMRC. 
     

Comment faire pour s'immatriculer ? 

Vous devez vous enregistrer auprès de HMRC pour recevoir son numéro d’enregistrement puis ajouter le numéro d’enregistrement sur toutes les factures commerciales des expéditions vers le Royaume-Uni.


Consultez les droits de douanes et taxes applicables

Les échanges commerciaux entre l’Union européenne et le Royaume-Uni seront soumis aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Tous les envois devront faire l’objet d’un dédouanement et seront soumis à des contrôles, tandis que les marchandises expédiées depuis l’Union européenne vers le Royaume-Uni, et inversement, seront sujets aux droits de douane. Nous vous recommandons de bien prendre connaissance des différentes règles qui entreront en vigueur vis-à-vis de l’export vers le Royaume-Uni. 

Si vous avez le statut d’EURL, SARL ou SAS, vous êtes en possession d’un identifiant qui vous permet de : 

  • acheter hors taxes dans l’UE 

  • récupérer la TVA lorsque vous importez d’un pays tiers 

  • exporter hors taxes

Si vous êtes auto-entrepreneur : 

  • vous acquitterez la TVA sur les marchandises importées sans pouvoir la déduire 

  • vous acquitterez la TVA sur les marchandises exportées


La facture commerciale

Votre facture doit impérativement comporter :  

• N° EORI (enregistré dans chaque pays respectif)

• Description de la marchandise précise,  HS Codes (code Harmonié douanier)

• Valeur de la marchandise

• Pays d’origine

• Raison d’exportation et l’Incoterms choisi.

• Adresses et contact de l’expéditeur et du destinataire.


Assurez-vous que vos marchandises ne sont pas soumises à des réglementations particulières

Afin de vous assurer des échanges en toute tranquillité nous vous avons préparé une liste des marchandises interdites ou réglementées à l’exportation. Nonobstant l'existence de ce listing, une fois encore, il est fortement conseillé de se renseigner auprès des réglementations douanières du Royaume-Uni, vous trouverez des informations complémentaires auprès de douane.gouv.fr.


Les règles Incoterms dans sa stratégie de transactions à l'international 

L’entreprise est responsable de ses opérations douanières, quels que soient l’Incoterm et le mode de dédouanement choisi. Les règles Incoterms (International Commercial Terms) sont un ensemble de conditions commerciales prédéfinies utilisées dans le cadre des transactions commerciales à l’international. 

Il est possible qu'il faille préciser les Incoterms applicables sur la facture commerciale qui devront  accompagner chaque envoi. Toutes les réglementations étants encore floues pour l'heure ceci est une éventualité à prendre en compte. 

Un dédouanement anticipé, maîtrisé et sécurisé est un facteur de fluidité, de conformité et d’agilité sur les marchés internationaux. Un dédouanement non anticipé, non maîtrisé et non sécurisé constitue un risque de retard de livraison des marchandises (erreur, dysfonctionnement, contrôle…) et peut donc entraîner de mauvaises relations avec votre clientèle. Le processus de dédouanement est au cœur de l’écosystème d’import-export : toutes les parties prenantes internes doivent échanger.


Chez Upela, qu’est-ce que ça change ? 

Globalement, les offres auprès de nos transporteurs restent les mêmes, malgré une majoration possible sur certaines offres. 

Les délais de livraison ne seront également pas modifiés, dans le cas de figure où vous êtes bien en règle. 

Afin d’avoir des informations complémentaires sur le Brexit et les changements que celui-ci peut entraîner, rendez-vous sur le site douane.gouv.fr, un guide douanier complet de préparation au Brexit est également mis à disposition.

  • Chronopost : un supplément de 5€ par colis sera ajouté sur les offres Classic et Express (le relais Europe vers le Royaume-Uni est suspendu)

  • Colissimo : interruption des services de livraison hors domicile.

  • DPD : brexit

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